PACTE BRIAND-KELLOGG (HISTOIRE DU MONDE)

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Résumé :	signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». L'initiative de ce pacte revient à Aristide Briand, ministre des affaires étrangères français et Frank Kellogg, secrétaire d'État américain... l'interdiction de la guerre fait désormais partie intégrante du droit international universel. Étant donné que le traité a été négocié et conclu en-dehors de la Société des Nations institutionnalisée, il a conservé sa validité même après la fin de la SDN. Le traité ne contient pas de clause de résiliation ; il est donc valable pour une durée illimitée. La Charte des Nations Unies, signée en 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale, va au-delà de la simple interdiction de la guerre d'agression du pacte Briand-Kellogg, en établissant, dans l'article 2-numéro 4, une interdiction générale de la violence. Grâce à cela, aujourd'hui, non seulement la guerre est contraire au droit international, mais aussi toute utilisation de la violence dans les relations internationales. Un exemple concret : les représailles physiques, sous le seuil de la guerre, qui étaient encore tolérées par le pacte Briand-Kellogg, sont désormais proscrites par l'article 2-4 de la Charte. L'exception actuelle à l'interdiction générale de la violence dans la Charte des Nations Unies demeure le droit à la légitime défense accordé par l'article 51 de la charte, sur lequel les États peuvent s'appuyer en cas d'agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité statue. Enfin, le pacte Briand-Kellogg a valu à Frank Billing Kellogg le prix Nobel, en 1929. Il ne fut pas attribué une deuxième fois à Aristide Briand, qui l'avait déjà reçu en 1926 avec Gustav Stresemann, mais il y fut associé
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modification :	2016-10-04 16:57:59 création : 2013-02-13 09:37:37

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