LOI AUTORISANT LE DIVORCE
 
1792
LOI DU PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX
 
1793
INTERDICTION DE FAIRE TRAVAILLER LES ENFANTS DANS LES MINES
 
1813
ABROGATION DE LA LOI AUTORISANT LE DIVORCE
 
1816
PROCLAMATION DU DROIT AU TRAVAIL
 
1848
INSTITUTION DES ATELIERS NATIONAUX POUR LES CHÔMEURS
 
1848
LA DURÉE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL PASSE DE ONZE À DIX HEURES À PARIS ET DE DOUZE À ONZE HEURES EN PROVINCE
 
1848
LIMITATION DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL À 12 HEURES
 
1848
RÉTABLISSEMENT DE LA LOI AUTORISANT LE DIVORCE
 
1884
LOI SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TOUS LES SALARIÉS
 
1932