DROIT DE RETRAIT (TRAVAIL)
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N'importe quel salarié a le droit de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L 4131-1 et s. du code du travail) ou lorsqu'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. La seule formalité imposée au salarié est de prévenir l'employeur ; il n'a pas besoin d'être autorisé par son employeur à se retirer de sa situation de travail. L'information peut se faire par tous moyens (y compris verbalement), le règlement intérieur ne peut imposer un mode particulier d'information. ... La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par le terme « danger grave et imminent ». Un danger suppose une atteinte à l'intégrité physique ou morale, qui peut résulter de l'utilisation d'une machine, d'une ambiance de travail... Droit de retrait et droit d'alerte : quelles différences ? Si le droit de retrait est indissociable du droit d'alerte, l'inverse n'est pas vrai. Le salarié peut se retirer d'une situation de travail dangereuse si et seulement si, il a alerté immédiatement son employeur de cette situation. L'exercice du droit de retrait suppose donc que le droit d'alerte ait été mis en place. En revanche, le droit d'alerte n'implique pas, dans tous les cas, la mise en oeuvre du droit de retrait. Si le droit d'alerte est un devoir (le salarié, qui ne signale pas une situation de danger, peut être licencié pour faute grave si cette absence de signalement a mis un collègue dans une situation d'insécurité, le droit de retrait n'est qu'une faculté pour le salarié : un employeur ne peut pas reprocher à un salarié de ne pas s'être retiré d'une situation dangereuse. ------------------------------------------------------------------------------- l'article L4131-1, qui prescrit que "« le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection »". Alors, "« il peut se retirer d'une telle situation » mais doit rester à la disposition de son employeur. Comme stipulé dans le Code du travail, le ou les salariés doivent avoir « alerté »" l'employeur avant d'exercer le droit de retrait. Si le risque n'a pas été signifié à l'employeur, l'absence du salarié est considérée comme injustifiée. La notion de « danger grave et imminent » est susceptible de donner lieu à discussion notamment en justice.
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2021-09-23 14:56:48
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2021-09-23 14:43:32
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