SIEYÈS FAIT VOTER UNE LOI PUNISSANT DE LA PEINE DE MORT CEUX INCITANT À L'INSURRECTION
 
1795
LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS DOIVENT AVOIR UNE ÉCOLE DE GARÇONS (FRANÇOIS GUIZOT)
 
1833
LOI WALDECK-ROUSSEAU AUTORISANT LES SYNDICATS ET LES LIBERTÉS D'ASSOCIATION
 
1884
VOTE DES 'LOIS SCÉLÉRATES' CONTRE LES ANARCHISTES
 
1894
LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME (LOI EVIN)
 
1990