BREVETÉ (CULTURE)

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Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	ayant un brevet : titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée
Site Internet d'origine:	Ouvrir
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Site Web Exterieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2016-09-13 14:23:04 création : 2012-10-06 00:00:00

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