oeuvres
(Sans Date Passif)
CASIER JUDICIAIRE
 
CODE (DOCUMENT)
TÉMOIGNAGE
(Sans Date Actif)
LOI
(Avec Date Passif)
CODE CIVIL DES FRANÇAIS
Code Napoléon
1804
(FRANCE)
CCH
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
1954
STAVISKY (FILM)
1974
L'HONNEUR D'UN CAPITAINE
1982
LE MYSTÈRE VON BÜLOW
1990
(ÉTATS-UNIS)
DES HOMMES D'HONNEUR
1992
JETEURS DE PIERRES
2003
BDS - ANTISÉMITISME
2015
(BRÉSIL)
L'HERMINE
personnes
NATHALIE BOUDJERADA
ZIYAD CLOT
LUIS MORENO OCAMPO
(ARGENTINE)
MAGALI PERNIN
PIERRE POPIE
HÉRACLITE (-541 AV JC)
-541 AV JC
(GRÈCE ANTIQUE (-1000 AV JC) GRÈCE)
SAINT D'THOMASAQUIN
1224
(TOULOUSE ITALIE)
JEAN-JACQUES-RÉGIS DE CAMBACÉRÈS
1753
(HÉRAULT FRANCE)
LOUIS RENAULT (DROIT INTERNATIONAL)
1843
LOUIS BRANDEIS
1856
ROLAND WEYL
1919
JIM GARRISON
1921
JACQUES VERGÈS
1925
GISÈLE HALIMI
1927
MONIQUE CHEMILLIER-GENDREAU
1935
(Avec Date Actif)
ALEXANDRE STAVISKY
1886
collectifs
ACCUSATEUR
ACCUSÉ (JUSTICE)
ADJUDICATAIRE
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
ARNAQUEUR
ASSASSIN
ASSESSEUR
AVOCAT (MÉTIER)
BAGNARD
BAILLI
ÉCHIQUIER DE NORMANDIE
900
(ROUEN NORMANDIE FRANCE)
ÉDITION DALLOZ
1848
BOXER (DÉFENSE)
Poings de la justice et de la concorde
1890
(CHINE)
CPJI
COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE
1922
(LA HAYE PAYS-BAS)
CIJ
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1945
CVRIA
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1958
(UNION EUROPÉENNE LUXEMBOURG)
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
1993
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
2009
produits
CADASTRE (JUSTICE)
CELLULE (JUSTICE)
COURONNE (HABILLEMENT)
EMPREINTE DIGITALE
FAUX
evenements
ADJUDICATION
ARNAQUE
ARRESTATION
ASSASSINAT
ATTAQUE EN JUSTICE
ATTENTAT
BAVURE POLICIÈRE
BRAQUAGE (JUSTICE)
CAMBRIOLAGE
CRIME
CONDAMNATION DE JACQUES COEUR
1453
ÉDIT DE FONTAINEBLEAU CRÉANT DES PRÉSIDIAUX TRIBUNAUX INTERMÉDIAIRES
1552
(FONTAINEBLEAU FRANCE)
LIT DE JUSTICE DU ROI QUI ENGENDRE LA FRONDE
1648
FONDATION DE LA CHAMBRE ARDENTE
1679
MIROMESNIL FAIT ABOLIR LA QUESTION PRÉPARATOIRE QUI SERT À OBTENIR LES AVEUX DU JUSTICIABLE EN LE TORTURANT
1780
LOI RÉORGANISANT LES TRIBUNAUX (1800)
1800
SECOND PROCÈS ET GRÂCE DE DREYFUS
1899
INSTAURATION DE COURS SPÉCIALES DE JUSTICE CHARGÉES DE JUGER ET DE CONDAMNER À MORT LES TERRORISTES
1941
LES HOMMES DU FRONT POPULAIRE EN JUSTICE
Procès de Riom
1942
(FRANCE DE VICHY FRANCE)
PROCÈS DE BOBIGNY
1972
(BOBIGNY FRANCE)
lieux
BAGNE
COUR DE JUSTICE
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE (SIÈGE SOCIAL)
(PARIS FRANCE)
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE (SIÈGE SOCIAL)
(LUXEMBOURG (VILLE DU MONDE) LUXEMBOURG)
GEÔLE
MITARD
PALAIS DE JUSTICE
(MONDE )
PALAIS DE JUSTICE D'AGEN
(AGEN LOT-ET-GARONNE FRANCE)
PALAIS DE JUSTICE D'AIX-EN-PROVENCE
(AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHÔNE FRANCE)
PALAIS DE JUSTICE D'AMIENS
(AMIENS SOMME (DÉPARTEMENT FRANÇAIS) FRANCE)
PRISON DE LA CONCIERGERIE
1300
(PARIS 01ER ARRONDISSEMENT DE PARIS FRANCE)
PALAIS DE JUSTICE DE RENNES
ancien Palais du Parlement de Bretagne
1655
(RENNES ILLE-ET-VILAINE FRANCE)
MAISON D'ARRÊT DE LA SANTÉ
1867
(PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS FRANCE)
ALCATRAZ (JUSTICE)
1909
(SAN FRANCISCO ÉTATS-UNIS)
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MARSEILLE
prison des Baumettes
1939
(MARSEILLE BOUCHES-DU-RHÔNE FRANCE)
MAISON D'ARRÊT DE FLEURY-MÉROGIS
1968
(FLEURY-MÉROGIS ESSONNE FRANCE)
CENTRE DE DÉTENTION DE VAL-DE-REUIL
1989
(VAL DE REUIL EURE (DÉPARTEMENT FRANÇAIS) FRANCE)
PALAIS DE JUSTICE DE NANTES
2000
(NANTES LOIRE-ATLANTIQUE FRANCE)
actions
ABSTENIR (JUSTICE)
ACQUITTER (JUSTICE)
AIDER (JUSTICE)
AMNISTIER
APPLIQUER (JUSTICE)
APPRÉHENDER (JUSTICE)
ARBITRER (JUSTICE)
ARNAQUER
ARROGER
ARRÊTER (JUSTICE)
articles
ABSTENTION DU JUGE
ACCAPAREMENT
ACCUSATION
ACQUITTEMENT (JUSTICE)
AIDE JURIDICTIONNELLE
aide juridique
ALIBI
ALTERMONDIALISME
AMENDE (JUSTICE)
AMNISTIE
ANTINOMISME
ACTIVITÉ
secteur d'ACTIVITÉ
CIVILISATION
HISTOIRE DU MONDE
HUMANITÉ
MISSION RÉGALIENNE
fonction régalienne
QUESTIONS DE SOCIÉTÉ
SOCIAL
LES PALESTINIENS VEULENT TRANSMETTRE LA QUESTION DU MUR DE SÉCURITÉ DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE S'EST PRONONCÉE CETTE ANNÉE CONTRE LA CONSTRUCTION DE LA BARRIÈRE.
2004
IMPORTANCE DE L'AVIS RENDU PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 9 JUILLET 2004
2005
(GENÈVE )
LES TRÉSORS VOLÉS AUX EMPEREURS DE CHINE
2013
adjectifs
ADJUDICATEUR
AMNISTIABLE
ANTICASSEUR
ANTIGANG
ANTINOMIQUE
ASSIGNABLE
ATTAQUABLE
CLANDESTIN (ADJECTIF)
COMMUABLE
CORRECTIONNEL
JUSTE (ADJECTIF)
francais
-ABLE
-uble
JUSTEMENT