CONSTITUTION DE 1791 (DOCUMENT)

+ Pays-Region-Ville

Pays
France (6)
Region
Europe (1)
Monde (1)
Ville

FICHIER PDF

FICHIER WMV(VIDEO)

Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	première expérience d'un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel. La constitution est l'oeuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux.
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays FRANCE Région Ville
Site Web Exterieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2020-11-15 20:58:23 création : 2019-02-25 20:45:41

CHIFFRES ASSOCIE(S) :

Pas de données chiffrées pour cet élément

Objets associés à CONSTITUTION DE 1791 :

abonné :

oeuvres

(Avec Date Passif)

LES ROIS DE FRANCE, 15 SIÈCLES D'HISTOIRE - LOUIS XVI

2011

(FRANCE)

collectifs

(Avec Date Passif)

ASSEMBLÉE NATIONALE (1789)

1789

(FRANCE)

collectifs

(Avec Date Actif)

ROI DE FRANCE

1190

(FRANCE)

articles

(Sans Date Actif)

CONSTITUTION

HISTOIRE DE FRANCE

(FRANCE)

SUFFRAGE UNIVERSEL