LOI SUR LE RECRUTEMENT MILITAIRE (1832)
 
1832
ORDONNANCE ROYALE QUI ORGANISE L'ANNEXION EFFECTIVE DE L'ALGÉRIE PAR LA FRANCE
 
1834
LOI D'ORGANISATION DU RÉSEAU DES CHEMINS DE FER
7 lignes rayonnent depuis Paris
1842
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (1898)
 
1898
LOI DE JANVIER 1973 SUR LA BANQUE DE FRANCE
loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild
1973
LOIS PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGULATION DES NAISSANCES
 
1974
CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE (QUÉBEC)
loi 101
1977
LOI FIXANT LE NOUVEAU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
 
1987
(NOUVELLE-CALÉDONIE FRANCE)
LA LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUNIT L'UTILISATION NON AUTORISÉE DU TERME MASTER
 
2013
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
 
2013