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TRÈS ANCIEN COUTUMIER |
Pas de données chiffrées pour cet élémentDébut en : 01 janvier 1200 Région : NORMANDIE Pays : FRANCE Résumé : système juridique apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes. Inspiré des principes scandinaves. Les traits marquants qui distinguent le ... Lien Extérieur : http://www.law.harvard.edu/lib Google  (Disponible uniquement pour les membres) |
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