2017-11-02 23:06:12
création :
2017-11-02 23:05:11
CHIFFRES ASSOCIE(S) :
CONTRIBUTION NATIONALE À L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS DÉPOSSÉDÉS DE BIENS SITUÉS DANS UN TERRITOIRE ANTÉRIEUREMENT PLACÉ SOUS LA SOUVERAINETÉ LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE COÛTER 260,0000 FRANC