PUBLICATION DE LA LOI SALIQUE PAR LES FRANCS
 
510
LE DROIT DE BAN SE DIFFUSE EN OCCIDENT
 
1050
SAINT-LOUIS RÉFORME ET CODIFIE LA JUSTICE
 
1254
PHILIPPE LE BEL IMPOSE SON AUTORITE AUX GRANDS VASSAUX
 
1309
ORDONNANCE RESTREIGNANT LE DROIT DE PROPRIETE DES JUIFS
 
1381
GRANDE ORDONNANCE DITE CODE MICHAU
 
1629
EDIT ROYAL LIMITANT LES POUVOIRS DU PARLEMENT
 
1641
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
 
1789
LOI LE CHAPELIER INTERDIT LE DROIT DE GRÈVE, LE DROIT DE COALITION ET LE DROIT D'ASSOCIATION AUX OUVRIERS
 
1791
L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE CONSERVE L'ESCLAVAGE ET RÉVOQUE LES DROITS ACCORDÉS LE 15 MAI À UNE PARTIE DES HOMMES DE COULEUR
 
1791