BREVET (DOCUMENT)

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Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	[wiki] est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'invention de l'objet du brevet à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général, 25 ans maximum).
Site Internet d'origine:	Ouvrir
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modification :	2017-10-02 18:17:09 création : 2017-10-02 17:58:00

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